par karinelebreton | Nov 16, 2025 | contrats et CGV, droit commercial
Vous avez trouvé un prestataire. Un devis a été signé rapidement. La mission s’est bien passée. Quelques semaines plus tard, vous recevez un courrier de l’URSSAF vous demandant de transmettre l’attestation de vigilance de votre sous-traitant. Et là, problème : vous ne...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial
Les soldes, c’est un peu mieux que Noël : ça revient deux fois par an, en hiver et en été, et ça dure quatre semaines. Mais derrière l’euphorie des promotions, les soldes sont une opération commerciale strictement encadrée. Produits concernés, prix affichés, publicité...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial
Un contrat, c’est un peu comme un mariage : vous pouvez vouloir y mettre fin sans que votre partenaire ait commis de faute. Un changement de stratégie, un besoin qui évolue ou un nouveau prestataire plus adapté peuvent parfaitement justifier cette décision. Mais,...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial
En France, la loi interdit de revendre à perte un produit en l’état, c’est-à-dire de le vendre à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. En termes simples, un professionnel ne peut pas vendre un produit moins cher que ce qu’il lui a réellement coûté. Cette...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial
Imaginez que vous travaillez sur un projet stratégique : un nouveau partenariat commercial, une collaboration innovante ou une négociation sensible avec une autre entreprise. Pour avancer, vous devez partager des informations clés. Une question se pose alors...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial
Le Black Friday est une opération commerciale venue des États-Unis qui s’est imposée comme un moment clé de l’année pour les commerçants, en magasin comme en ligne. Promotions massives, pic de ventes, forte visibilité : l’opération est attractive… mais juridiquement...
