Les soldes c’est mieux que Noël : ça revient deux fois par an (une fois en été et une fois en hiver) et ça dure 4 semaines. Sauf que, vous avez pas mal de règles à respecter pendant cette période, aussi bien sur la publicité, que les produits soldés ou les prix à afficher.

Des produits payés et déjà mis en vente 

Tout d’abord, ce que vous devez garder en tête c’est que l’objectif des soldes est de permettre l’écoulement accélérer de vos stocks de produits. Du coup, seuls des produits que vous avez payés et mis en vente depuis au moins 1 mois avant le début des soldes peuvent être soldés.

Si vous ne respectez pas cette règle ou vous ne pouvez pas fournir de document justifiant du respect de celle-ci, vous risquez une amende de 15 000 Euros.

L’identification des produits soldés

Concernant les produits, vous êtes libre de solder ceux que vous voulez. Par contre, vous devrez toujours prendre soin de bien séparer les produits soldés des produits non soldés : en magasin, en les isolant et par exemple en affichant une étiquette de couleur spécifique ou sur un site web, en les regroupant sur une même page accessible via une rubrique dédiée.

Vous pourrez aussi ajouter de nouveaux produits à tout moment au cours des 4 semaines de soldes mais vous ne pouvez pas arrêter de solder un produit avant la fin de la période.

Des prix de référence  encadré

Autre point important : le prix à partir duquel vous allez pouvoir appliquer les réductions. Vous vous dites peut être que vous pouvez faire comme vous voulez tant que le prix barré est réel. Mais vous vous trompez. En effet, depuis mai 2022, le prix barré (que vous devrez afficher obligatoirement à proximité du produit soldé) doit être le prix le plus bas que vous avez pratiqué pour l’ensemble des consommateurs au cours de 30 jours précédant les soldes.

Je vous donne un exemple :

Cette année, les soldes commencent le 11 janvier. Si vous avez vendu un t-shirt pendant la période qui va du 12 décembre au 10 janvier, à 2 prix différents : 25 euros et 20 euros. Vous devez barrer et donc prendre comme prix de référence pour appliquer la réduction 20 euros et pas 25 euros, même si vous vendez habituellement ce t-shirt à 25 euros. Vous voyez c’est simple.

Par contre, il y a 2 nuances à apporter. J’ai précisé « un prix pratiqué à l’ensemble des consommateurs », car vous ne devez pas prendre en compte les prix que vous auriez réduits en raison d’un programme de fidélité (ex : cartes ou bons de réduction) ou d’une offre personnalisée spécifique (ex : les réductions de prix résultant des précédents achats du consommateur).

Attention : si vous avez organisé une vente privée juste avant les soldes qui est finalement était ouverte à toutes et tous (ex : en s’inscrivant sur le champ en tant que nouveau client), vous risquez de ne pas tomber dans ce cas.

Autre nuance, si vous augmentez le taux de réduction du produit soldé au cours des soldes, vous devrez quand même conserver le même prix barré au cours des 4 semaines.

Et n’oubliez pas, vous devez pouvoir justifier de la réalité de ce prix de référence auprès des agents en cas de contrôle : par exemple en présentant des bons de commande, des tickets de caisse, des copies écrans etc.

Une réduction libre

Concernant la réduction de prix, elle est libre. Vous pouvez même décider de vendre à perte les produits soldés, c’est une des rares exception. Elle pourra être affiché en pourcentage, par exemple « 20 % de réduction » ou par un montant précis, comme « 10 euros de réduction ».

Enfin, rappellez-vous que toute publicité relative aux soldes devra faire apparaitre la date de début de l’opération.

Des droits inchangés pendant les soldes

La dernière chose à garder en tête, c’est que même pour des produits soldés, la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et le droit des rétraction pour un achat en ligne continuent de s’appliquer : il est interdit de les supprimer.