Un principe qui dépend du nombre de salariés
Pour résumer la situation sur les ouvertures dominicales des magasins, il y a un principe général qui bénéficie des quelques aménagements selon le nombre de salariés.
Normalement, vous n’êtes pas autorisé à ouvrir votre magasin le dimanche, le travail dominical étant interdit. Il s’agit en effet d’une mesure qui vise à protéger le repos des salariés et à garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Ce qui explique qu’a contrario, l’ouverture d’un commerce le dimanche est possible sans autorisation préalable et sans restriction d’horaires, dès lors l’emploi de salariés n’est pas requis.
En pratique, cela vise deux situations : si vous travail seul parce que vous n’avez pas de salarié et si vous décidez d’ouvrir votre magasin en étant le seul à travailler pendant que vos salariés eux bénéficient du repos dominical.
Attention, il est possible que même sans salarié vous ne puissiez pas ouvrir le dimanche si un arrêté préfectoral l’a interdit. Pour savoir si c’est le cas, vous devez toujours vous rapprocher de la préfecture de votre département.
De plus, le principe de l’interdiction d’ouverture dominicale comporte d’autres exceptions qui permettent à certains commerces d’ouvrir alors même que le recours à des salariés est nécessaire.
Des exceptions selon le type de commerce
La première exception est liée au type de commerce que vous détenez.
En effet, tous les commerces de détail alimentaire (boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, poissonnerie, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche mais jusqu’à 13h seulement.
De plus, les hôtels, cafés et restaurants peuvent être ouverts le dimanche toute la journée, ainsi que certains commerces, dont l’ouverture est rendue nécessaire pour les besoins du public. Sont ainsi concernés notamment les kiosques à journaux, les magasins de bricolage (au détail), les jardineries et fleuristes, les magasins d’ameublement (au détail) etc …
Enfin, votre convention collective (ou l’accord d’entreprise auquel est rattaché votre commerce) peut prévoir l’obligation d’ouvrir le dimanche. Vérifiez-la !
Des exceptions liées à la location des commerces
Une autre exception tient à l’emplacement des commerces. Sont autorisés à ouvrir le dimanche :
- D’abord, les commerces situés une zone spécifique telle qu’une une zone commerciale (ZC), une zone touristique internationale (ZTI), une zone touristique simple (ZT) ou encore une zone frontalière. Si vous ne savez pas si c’est le cas de votre magasin, vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture pour connaitre l’emplacement de ces zones.
- Ensuite, les commerces situés dans une des 12 gares autorisées en raison de l’affluence exceptionnelle de celles-ci (principalement à Paris, Lyon, Marseille).
La possibilité d’obtenir des dérogations
Pour finir, si vous ne rentrez dans aucun des cas précédemment abordés, vous pouvez faire une demande de dérogation auprès du préfet dès lors que vous pouvez établir que la fermeture de votre magasin le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de celui-ci. Notez bien que cette autorisation peut être temporaire ou également permanente dans la limite de 3 ans.
A défaut de pouvoir obtenir cette dérogation préfectorale, votre dernière solution sera que le maire de votre commune ait prévu une dérogation collective pour permettre à l’ensemble des commerces de sa commune d’ouvrir au mois de décembre. En effet, le maire est autorisé à accorder ce type de dérogation dans la limite de 12 dimanches par an sous réserve qu’il n’existe pas d’arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de celui-ci.
Image by mrsiraphol on Freepik