Le choix de la marque
L’étape préalable à tout dépôt de marque est de vous assurer que la marque choisie remplit les critères essentiels permettant l’enregistrement. En effet, une marque doit être distinctive (elle doit être mémorisable, particulière, suggestive, amusante, etc…), non descriptive (c’est-à-dire qu’elle ne doit simplement décrire les produits et/ou services de votre activité) et ne peut pas être contraire à l’ordre public.
Ainsi si vous lancez une marque de café, vous ne pouvez pas l’appeler « Grains de Café » car elle serait évidemment descriptive de votre produit. Optez plutôt par exemple pour Harmonie Café. Et n(oubliez pas : une marque doit véhiculer l’identité unique de votre entreprise.
La classification produits et services
Ensuite vous devrez choisir les produits et services sur lesquels la marque que vous allez enregistrer sera exclusivement utilisable. Vous ne devez déposer une marque que pour des produits et services qui correspondent à votre activité.
Pour ce faire, vous devez utiliser la classification de Nice qui regroupe les produits et services en 45 catégories appelées « classes », dont 34 pour les produits et 11 de services. Elle vous permettra déterminer la ou les classes qui correspondent le mieux à votre activité.
Pour votre café artisanal, vous pourrez choisir par exemple la classe 30 pour les grains de café et la classe 21 pour des tasses à café personnalisées.
La recherche d’antériorité
Une fois que vous avez défini les classes appropriées, il est impératif de vérifier que personne d’autre n’a déjà déposé le nom que vous avez choisi ou un nom similaire. Vous devez donc effectuer une recherche approfondie dite une recherche d’antériorité en utilisant la base de données de marques de l’INPI pour vérifier si le nom que vous voulez déposer n’est pas déjà pris. Cela inclut des recherches pour des noms similaires, des orthographes différentes, et des variations possibles. Assurez-vous également qu’il n’existe pas de marques de l’union européenne qui pourraient entrer en conflit avec la vôtre.
Imaginons qu’au cours de votre recherche d’antériorité pour « Harmonie Café », vous découvriez l’existence d’une marque similaire appelée « Café Harmonique ». Cette marque, bien que légèrement différente dans l’ordre des mots, pourrait potentiellement créer de la confusion avec votre propre marque. Dès lors, au moment du dépôt, le titulaire de Café Harmonique pourrait faire une opposition au dépôt de votre marque. Dans ce cas, il est préférable de s’orienter vers une autre marque.
Le dépôt à l’INPI
Si votre recherche d’antériorité ne montre aucune marque identique ou similaire, vous pouvez lancer le dépôt officiel de votre marque auprès de l’INPI. Ce dépôt va donner permettre de donner une protection légale à votre marque et empêcher toute utilisation de celle-ci non autorisée.
En ce qui concerne les coûts, le tarif de base pour le dépôt d’une marque à l’INPI, pour une classe s’élève à 190 euros. Chaque classe supplémentaire entraîne un coût additionnel d’environ 40 euros.
L’attente et la patience
Après le dépôt, l’INPI procèdera à un examen approfondi de votre demande. Soyez prêt à répondre à toute demande de clarification ou d’ajustement. Il est important de noter qu’au cours de cette période, d’autres détenteurs de marques existantes peuvent exercer leur droit d’opposition. Cela signifie qu’ils peuvent contester votre demande de dépôt s’ils estiment qu’elle porte atteinte à leurs droits. En cas d’opposition, vous devrez défendre la validité de votre demande, démontrer la distinctivité de celle-ci et parfois négocier des accords pour résoudre les différends.
Le dépôt en Europe
Après avoir réussi votre dépôt à l’INPI, si vous envisagez d’étendre votre activité en Europe, vous pouvez profiter du système de l’Union européenne des marques. Cela vous permet de bénéficier d’une protection dans tous les pays membres de l’Union européenne avec une seule demande. Vous bénéficiez d’un droit de priorité de six mois à compter de votre dépôt en France.
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