Un cabinet d’avocat dédié aux entrepreneur.es

Quels que soient vos besoins, mon cabinet d’avocat dédié aux entreprises, et situé à Lille, dans le Nord de la France, vous offre un accompagnement juridique sur mesure pour créer et faire grandir votre entreprise.

Mes services en droit des affaires pour les entreprises

DIGITAL ET E-COMMERCE

Je vous accompagne à chaque étape de votre projet professionnel en lien avec le numérique : mise en conformité de votre site Internet, rédaction de vos contrats informatiques.

Mise en conformité du site Internet

Audit de conformité du site Internet (mentions obligatoires, fiches produits, formulaires de recueil de données personnelles, bannières cookies)
Vérification du parcours clients par rapport aux obligations légales
Rédaction de mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU) adaptées aux spécificités des activités du site Internet
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) pour les sites de e-commerce et marketplaces
Rédaction de la politique cookies et la politique confidentialité (données personnelles)
Validation de vos communications (newsletters, offres promotionnelles, publicité commerciales)

Audit, rédaction et négociation de vos contrats informatiques

Contrats de développement ou d’intégration de logiciel
Contrats de cession ou de licence de logiciel
Contrats de développement, de maintenance et d’hébergement de site Internet
Contrats IaaS, SaaS, PaaS
Contrats de prestations services web (affiliation, consulting)

Assistance en cas de procédure pré-contentieuse

Accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF
Assistance pour une résolution amiable de litiges
Rédaction de mises en demeure en cas d’inexécution du contrat, rupture brutale des relations commerciales…
Rédaction de protocoles transactionnels

DISTRIBUTION ET COMMERCE

Je vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux afin de sécuriser vos relations avec vos différents partenaires. J’interviens également en cas de conflits pour vous aider à défendre vos intérêts.

Audit, rédaction et négociation de vos contrats commerciaux

Conditions générales d’achat ou de vente (CGV), conventions uniques dans le cadre des négociations commerciales annuelles, coopération commerciale
Contrats de distribution (exclusive ou sélective)
Contrats d’apporteur d’affaires, d’agent commercial, de commission à la vente
Contrats de partenariat, de prestations de services
Accords de confidentialité

Assistance en cas de procédure pré-contentieuse

Accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF
Assistance pour une résolution amiable de litiges
Rédaction de mises en demeure en cas d’inexécution du contrat, rupture brutale des relations commerciales…
Rédaction de protocoles transactionnels

CONSOMMATION

Je vous accompagne dans tous les dossiers juridiques en lien avec le droit de la consommation : conseils et assistance, accompagnement dans les procédures pré-contentieuses.

Conseils et assistance

Conseils sur les obligations en matière de droit de la consommation
Validation des mentions légales dans les publicités
Validation des offres et campagnes promotionnelles en magasin et en ligne
Rédaction de règlement de jeux concours et loteries
Rédaction des conditions générales de vente ou de services (CGV) à destination de vos clients consommateurs

Accompagnement dans les procédures pré-contentieuses

Assistance et conseil en cas de contrôle de la DDPP
Assistance dans la résolution amiable de litiges avec vos clients consommateurs

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

J’accompagne dans la défense et la protection des créations des entreprises.

Protection et défense des créations

Conseils sur la protection en matière de droit d’auteur
Dépôt de marques avec recherche d’antériorité et rédaction de libellés
Rédaction de mises en demeure en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale
Assistance à réponse en cas de mise en demeure
Rédaction de protocoles transactionnels

Audit, négociation et rédaction de contrats

Contrats de licence ou de cession de marques, dessins, modèle, brevet
Contrats de cession de droit d’auteur (notamment pour les éléments qui composent votre site Internet : textes, dessins, conceptions graphiques) ou droit à l’image.

FORMATIONS

Je vous propose la création de formation sur-mesure. Il peut s’agir de formations ludiques adaptées à vos besoins.

Contact

Formations possibles sur :

Droit des marques
Droit des données personnelles
Droit des contrats
Autres